Comment obtenir son ACD ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour introduire sa demande d’ACD il faut se rendre au guichet unique du foncier au rez-de-chaussée de la tour D sise au plateau (Abidjan, Côte-d’Ivoire)

Les pièces à fournir lorsque le lotissement est approuvé :

Avec l’attestation villageoise :

• Dossier Technique
• Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance
• Quatre photocopies de l’Attestation de cession Attestation villageoise
• Une (1) de demande d’ACD
• Statut dans le cas d’une société, ONG, communauté et la pièce du représentant
• Plan de situation

Avec lettre d’attribution :

• Dossier technique
• Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation
• Une (1) fiche de demande de l’A.C. D)
• Plan de situation

Avec ACP :

• Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI ou Attestation d’Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance
• L’original de l’A.C. P + 4 copies
• Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)
• Une (1) fiche de demande d’ACD
• Un Etat Foncier avec historique
• Un plan de situation

Les pièces à fournir hors lotissement approuvé :

• Dossier technique
• Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance)
• Quatre photocopies (4) d’attestation villageoise,
• Lettre d’attribution ou autre titre équivalent
• Une (1) demande d’A.C. D
• Un plan de situation
• Un état topographique