Groupe KAM Immobilier

Investir sereinement dans l'immobilier en Côte D'ivoire

(+225) 07 97 05 05 85

(+33) 7 80 96 97 08

Mar - Vend : 8:00 - 16:30

Sam : 8:00 - 13:00

Comment obtenir son ACD ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour introduire sa demande d’ACD il faut se rendre au guichet unique du foncier au rez-de-chaussée de la tour D sise au plateau (Abidjan, Côte-d’Ivoire)

Les pièces à fournir lorsque le lotissement est approuvé :

Avec l’attestation villageoise :

  • Dossier Technique
  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance
  • Quatre photocopies de l’Attestation de cession Attestation villageoise
  • Une (1) de demande d’ACD
  • Statut dans le cas d’une société, ONG, communauté et la pièce du représentant
  • Plan de situation

Avec lettre d’attribution :

  • Dossier technique
  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation
  • Une (1) fiche de demande de l’A.C. D)
  • Plan de situation

Avec ACP :

  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI ou Attestation d’Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance
  • L’original de l’A.C. P + 4 copies
  • Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)
  • Une (1) fiche de demande d’ACD
  • Un Etat Foncier avec historique
  • Un plan de situation

 

Les pièces à fournir hors lotissement approuvé :

  • Dossier technique
  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance)
  • Quatre photocopies (4) d’attestation villageoise,
  • Lettre d’attribution ou autre titre équivalent
  • Une (1) demande d’A.C. D
  • Un plan de situation
  • Un état topographique

Leave a Reply

Your email address will not be published.


Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

GROUPE KAM will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.