Pour introduire sa demande d’ACD il faut se rendre au guichet unique du foncier au rez-de-chaussée de la tour D sise au plateau (Abidjan, Côte-d’Ivoire)
Les pièces à fournir lorsque le lotissement est approuvé :
Avec l’attestation villageoise :
- Dossier Technique
- Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance
- Quatre photocopies de l’Attestation de cession Attestation villageoise
- Une (1) de demande d’ACD
- Statut dans le cas d’une société, ONG, communauté et la pièce du représentant
- Plan de situation
Avec lettre d’attribution :
- Dossier technique
- Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation
- Une (1) fiche de demande de l’A.C. D)
- Plan de situation
Avec ACP :
- Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI ou Attestation d’Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance
- L’original de l’A.C. P + 4 copies
- Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)
- Une (1) fiche de demande d’ACD
- Un Etat Foncier avec historique
- Un plan de situation
Les pièces à fournir hors lotissement approuvé :
- Dossier technique
- Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance)
- Quatre photocopies (4) d’attestation villageoise,
- Lettre d’attribution ou autre titre équivalent
- Une (1) demande d’A.C. D
- Un plan de situation
- Un état topographique
