Il existe plusieurs étapes pour acquérir un bien. Vous pouvez passer de l’une à l’autre ou en cumuler plusieurs à la fois. Prise d’information avec l’intermédiaire La visite du site La vérification des documents La phase de négociation L’inscription dans le guide du village La procédure compulsoire Ensuite vous faites...
L’acquisition de terres en Côte d’Ivoire est très règlementée. Mais il possible pour un étranger de pouvoir acquérir des terres en Côte d’Ivoire. Share on facebook Facebook Share on twitter Twitter Share on whatsapp WhatsApp Share on google Google+ Share on telegram Telegram Share on email Email Lire également
Il est possible d’acheter un terrain non approuvé. Les risques auxquels s’expose l’acquéreur sont les suivants : Perte du terrain ou la réduction du terrain Share on facebook Facebook Share on twitter Twitter Share on whatsapp WhatsApp Share on google Google+ Share on telegram Telegram Share on email Email Lire également
Cela vous permettra de voir physiquement le terrain, et surtout d’avoir des éléments de réponses aux questions suivantes : Accessibilité Projets en cours Typologie du terrain (colline, pentes, sable, marécages, routes etc.) Ambiance, environnement Share on facebook Facebook Share on twitter Twitter Share on whatsapp WhatsApp Share on telegram Telegram Share...
C’est un lotissement qui a suivi la procédure classique d’approbation des lotissements (arrêté d’ouverture d’enquête publique suivi d’arrêté d’approbation). Ces deux actes sont établis par la Sous-direction de l’aménagement foncier à la Direction de l’Urbanisme et soumis à la signature du Ministre. Share on facebook Facebook Share on twitter Twitter...
Un terrain viabilisé n’est pas forcément un terrain constructible. La viabilité d’un terrain signifie qu’il est aménagé et que celui-ci est raccordé soit aux réseaux d’électricité, soit d’eaux, soit de gaz, soit de téléphone. Share on facebook Facebook Share on twitter Twitter Share on whatsapp WhatsApp Share on telegram Telegram...
Le délai d’obtention de votre permis de construire, comporte une première étape pour l'obtention des visas de 10 jours et une deuxième étape pour l'obtention du Permis de Construire qui est de 13 jours. Share on facebook Facebook Share on twitter Twitter Share on whatsapp WhatsApp Share on google Google+...
La procédure pour avoir un permis de construire est simple. Le postulant, personne morale ou physique, doit avoir un terrain pour son projet avec un titre de propriété à son nom et un ensemble de documents de composition y compris les études techniques qu’il dépose auprès d’une commission ad ’hoc chargé de...
La demande classique dure environ 3 mois, mais dans la pratique elle dure plus de 3 mois. Vous avez la possibilité de suivre l’avancement de votre dossier en ligne avec votre numéro d’enregistrement. Share on facebook Facebook Share on twitter Twitter Share on whatsapp WhatsApp Share on odnoklassniki OK Share...
Pour introduire sa demande d’ACD il faut se rendre au guichet unique du foncier au rez-de-chaussée de la tour D sise au plateau (Abidjan, Côte-d’Ivoire) Les pièces à fournir lorsque le lotissement est approuvé : Avec l’attestation villageoise : Dossier Technique Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte...
